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Questionnaire d'Ethique
Constitution :
Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs
Oui et non,étant donner que le régime politique en place est une semi monarchie, ou le pouvoir royale ainsi que l'Assemblée ont tous deux une grande influence ainsi qu'une grande part de décisions en ce qui concerne les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.
Toutefois, le Roi conserve une certaine primauté concernant notamment, le législatif et l'exécutif, car dans certains cas, le Roi peut si il le souhaite se passer des conseils et des décisions de la Chambre des ministres et de l'Assemblée, pour promulgué une loi, ou prononcer une amnistie ou une grâce royale etc., ou déclarer une guerre, en tant que Chef Suprême de toutes les armées. Mais à l'inverse, la Chambre des Wazirs et l'Assemblée peuvent prendre la plupart du temps des décisions sans pour autant en référé au Roi, sauf pour des cas spécifiques comme déclarer une guerre ou amnistier une personne ou un groupe, chose réservé au Roi.
Si non, où se trouve la concentration?
La concentration, se trouve naturellement entre les mains du Roi.
Si oui, quelles sont les institutions démocratiquement élues?
Toutes les instances représentatives du peuple sont élues démocratiquement, de manière directe. Seul le plus haut personnage du royaume à savoir le Roi ne peut être élu. Le peuple désigne donc les députés, qui les représenterons à l'Assemblée, mais c'est le Roi qui désigne les Wazirs issus des résultat du scrutin, qui siègeront à la Chambre.
Droit Pénal :
Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
Le Royaume de Maurestia a établi la peine de mort pour les crimes les plus graves comme la haute trahison envers Sa Majesté et le royaume, les d'homicides volontaires (sauf si l'accusé paie le prix du sang), l'abjuration de l'Islam, complot envers l'État et le Roi, Haute corruption, infanticide, homosexualité, adultère avec consentement mutuelle ou autre crime sexuel.
Bien entendu, tous ces cas doivent être prouvés, avec des preuves indiscutables, et avec l'appui de quatre témoignages d'individus honnêtes et intègres. Ces décisions, ne peuvent être prises à la légère par le corps judiciaire du pays, aussi son application au sein du royaume est très rare. Bien entendu, si une peine de mort est annoncé envers un individu, qui s'avèrerait plus tard innocent, ou victime de faux témoignage verra la décision de justice prise a son encontre nul et non avenu.
Quelle est la peine pour brûler un drapeau ?
Deux mois de prison ferme (adultes +21 ans) ou dans un centre de redressement et éducation civique et morale (mineurs 13 et 21ans) plus trois semaines obligatoires de services d'intérêts généraux. Brûler ou offenser un drapeau ou un symbole étranger n'est pas puni par la loi.
Y a-t-il des prisonniers politiques ?
Non, mais les appels à la révolte, ou les ingérences politiques étrangères par le biais de ressortissants des étrangers vivant sur le territoire royale est passible d'une expulsion du territoire suivi d'une interdiction de séjour à vie.
Peut on faire appel des décisions de justice ?
Oui, à plusieurs niveaux, sauf pour celui qui a plaidé coupable et a été reconnu comme tel.
Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la population pour juger les affaires les plus graves ?
Oui, mais cela reste rarissime et est prévue seulement dans les cas les plus extrêmes.
Y a-t-il droit à l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une garde à vue ?
Oui, bien sûr!Tout sujet ou résident étranger, a droit a un avocat lors d'une garde à vue ou d'un procès. L’accusé, comme la victime ou le plaignant peut aussi plaidé sa cause seul, sans avocat, mais doit absolument connaitre la législation judiciaire et pénale
Le choix de l'avocat est-il libre ?
Oui.
Quel est le mode d'exécution pour les condamnés à mort (si peine de mort appliquée) ?
En ce qui concerne les crimes envers le Royaume et le Roi, la haute trahison et l'abjuration de l'Islam seront la peine capitale soit la tête tranchée.
Pour les homicides volontaires et les infanticides, le coupable sera fusillé.
Pour les crimes sexuels, homosexuels, viols et adultères consenties, la lapidation jusqu'à que mort s'en suive sera appliquée.
A partir de quel âge peut-on être condamné à une peine de prison ?
A 21 ans, mais en ce qui concerne les mineurs, seul les délits les plus graves sont passibles d'emprisonnement, même pour des crimes passibles de la peine de mort, ajouté a cela que la peine de mort ne peut être appliquée, ni ajournée pour les mineurs, quelque soit leurs crimes, mais la Justice, appliquera une sentence proportionnel au crime ou délit effectué par le mineur.
A partir de quel âge peut-on être condamné à mort ?
Dès la majorité, c'est à dire à 21 ans.
Y a-t-il une reconnaissance des erreurs judiciaires ?
Les recours judiciaires sont assez nombreux pour limiter les erreurs judiciaires, toutefois si erreur il y avait eu, la justice royale se devra de reconnaître son erreur, et d'indemniser la ou les personne(s) lésée(s) proportionnellement au préjudice subit par rapport aux décisions de justice ayant été établis contre la victime.
Quelle est la peine maximale ?
La peine de mort est la peine maximale, mais le bannissement peut être aussi une lourde peine.
Quels crimes sont-ils punis par cette peine ?
Pour la peine de mort, les cas ont été suffisamment expliqués plus haut, en ce qui concerne le bannissement, les crimes punis par cette peine sont: l'espionnage, ou la divulgation de stratégies ou de secrets confidentiels .A noter, que selon le niveau atteint, le coupable peut être passible de la peine de mort pour Haute trahison envers le Royaume.
Existe-t-il d’autres châtiments que la privation de liberté ? Lesquels (châtiments corporels, travaux forcés...)?
Oui, par exemple la nullité du témoignage d'une tiers personne pour cause de faux témoignage devant tribunaux, la main coupé pour le vol d'un objet ou autre dépassant la valeur d'un quart d'or. Par contre les vols dit de "nécessité", due à la pauvreté ou autre ne sont pas puni les violences conjugales envers les femmes, ainsi que les mariages forcées sont formellement interdit par notre religion, est sont passibles de 10 coups de fouets sauf, pour les cas spéciaux établis par la Shari'a(ex: désobéissance trop abusive de la femme à son mari etc..il est un point essentiel à souligner cependant: même si dans ces cas dit "spéciaux" le mari aurait le "droit" de battre sa femme, il ne doit en aucun cas la violenté sauvagement ou la blessée, ou la confusionnée, ou même la tuée sous peine de subir le châtiment cité, auquel cas il pourrait même être passible de peine plus graves encore, le but de ce cas spéciale, étant de ramener la récalcitrante, à l'obéissance et au respect de son mari, et a celui-ci de s'acquitter de ces devoirs obligatoires envers elle).
Moeurs :
Quel est l'âge légal du mariage pour les garçons ? Pour les filles ?
Le mariage est une institution divine et morale, garanti par la Constitution royale et régi par les règles de la Shari’a. L’âge légal pour le mariage pour les filles est de 17 ans, pour les garçons de 21 ans.
Le mariage, n'est légale et reconnu par les institutions religieuses et administratives, que si les mariés ont consentis mutuellement, sans pression et en toute liberté de conscience et assumant de leur actes à leurs unions
Tout mariage, non consenti, par l'un des deux partis, ou même les deux sera déclarer nul et les chefs de famille passibles de la peine cités plus haut concernant les mariages forcées
Est-ce que l'homosexualité est tolérée dans votre pays.
Non, l'homosexualité est considérée selon nos lois comme un crime, est tout adepte de cette pratique est passible de la peine de mort par lapidation.
Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible?
Non.
Existe-t-il des substances dont la consommation par un adulte majeur et informé sont interdites (tabac, alcool, drogues) ?
Toutes les substances dites enivrantes et altérant partiellement la raison, sont interdites et ceux sous toutes leurs formes et sous tout leurs noms (ex: tous les alcools et vins, ainsi que les drogues dures et douces, les tabacs, ont tous les mêmes effets très nuisibles à court et a long terme sur la santé, la raison et l'intégrité physique et morale de tout individu, d'où leur interdiction).
Existe-t-il des pratiques interdites aux adultes consentants ?
Non, sauf les cas susmentionnés, ainsi que ce qui est naturellement interdit par notre religion et nos lois.
L’avortement est-il toléré ?
Certainement pas!
L’adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ?
L'adultère est un grave délit chez nous.
Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ? Par la société ?
Non, elles ne sont pas tolérées, de plus arriver à un certain âge, filles et garçons célibataires sont séparées notamment dans les écoles, et certains lieux publics.
Défense :
Le service militaire est-il obligatoire ? Pour qui ?
Oui, pour tout le monde garçon et filles, afin de leurs inculqués les valeurs de notre nation, l'amour du royaume est être prêt à défendre le pays à tout moment.
L'âge du service militaire a été institué à 19 ans est dure 2 ans.
Quel est le statut des objecteurs de conscience ?
Le service militaire est obligatoire, sauf pour les personnes atteintes de maladies mentales ou physiques graves, paraplégiques, ou souffrant de cécité, ou de très fortes myopies.
Économie :
Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une économie amonétaire?
Économie de marché.
Sécurité et Liberté :
Le port des armes par les civils est il autorisé ?
Non.
Dans quelles limites ?
Sauf en cas de guerre, ou tout citoyen ayant effectué son service militaire, et ayant par cela subi une formation sur le maniement des armes peut l'utiliser afin de combattre l'ennemi et défendre son pays.
La Liberté d'opinion/d'expression existe-t-elle ?
Oui
La Liberté de religion existe-t-elle ?
Tout citoyen, ou résident peut pratiquer sa religion librement, la laïcité n'existe pas dans notre pays, car considéré comme un collier étrangleur de la religion en générale, et une atteinte à la liberté de culte et d'opinion.
La Liberté syndicale existe-t-elle ?
Oui.
La censure existe t elle ?
Oui, il serait hypocrite de répondre le contraire mais seulement dans certains cas.
La Liberté de la presse est elle assurée ?
Oui.
Les réseaux de télécommunication sont-ils contrôlés ?
Pour des raisons de sécurité, intérieure ou internationale, le pouvoir royal et gouvernemental peut autoriser un tel contrôle.
Citoyenneté :
Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent?
Elles jouissent des mêmes droits et devoirs que les citoyens maurestes.
Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration?
Tout citoyen maureste est libre de voyager ou bon lui semble, il n'y a actuellement pas de restrictions envers les émigres, cependant le royaume maureste impose un quota d'immigration tous les ans, afin de contrôler ceux qui viennent vivre et travailler dans notre pays, les touristes peuvent aller ou bon leurs semblent.
Le suffrage est-il universel ?
Oui, direct seulement pour la désignation des députés par le peuple, ainsi que des élections municipales.
Le droit de vote est-il accordé aux hommes et aux femmes ?
Oui, les hommes et les femmes sont égaux devant la loi.
Quel est l'âge de la majorité électorale ?
18ans.
Multipartisme ou monopartisme ?
Multipartisme. |
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